Pour l’année 2010, la déclaration des stocks de vin devra inclure l’inventaire physique des comptes arrêtés au 31 juillet 2010 et devra être déposée en Mairie Annexe Porte Sud, Direction de la Politique urbaine, du patrimoine et de l’agriculture, allée des Roses à Pont-Saint-Esprit, au plus tard le mardi 31 août 2010 à 17 h 30.

Passé ce délai, aucune déclaration ne pourra être enregistrée en Mairie, mais devra être déposée au centre de viticulture compétent.

Renseignements :
Mairie annexe Porte Sud, Allées des roses : 04 66 90 58 40
Direction de la Politique Urbaine,du Patrimoine et de l’Agriculture